Problème séparation et versement de la nourrice

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Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar mickeline » 02 Juin 2016, 14:00
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:45

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Je suis nouvelle dans ce forum et souhaiterais avoir des informations.

Séparée de mon ex en 2014, nous avons fait à l'amiable (voix orale) un accord sur la garde alternée de notre fille, jusque là tout se passé bien.

depuis 2 semaines, mon ex voulait le livret de famille, je ne lui ai pas donné car à l'état civile (quand j'ai appelée) m'a dit que légalement je n'avait pas le droit de lui donner. Du coup je lui ai fait une copie de ce livret. 3 jours après par textos il m'insulte et me dit qu'il va saisir le JAF et depuis ce jour, il ne me verse plus la moitié du remboursement de la nourrice. Est -il en droit de ne plus me verser cette somme ?
exemple : salaires nounou : 378 € - CAF 230 € = 148 € que je perds donc on diviser cette somme par 2 ce qui faisait donc pour mon ex à me verser 74 €.

Je n'ai jamais demandé de pension alimentaire.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Merci de votre réponse.

Re: Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Juin 2016, 19:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
L'accord verbal ça n' a pas de valeur juridique et par conséquent vous ne pouvez pas l'obliger a verser sa part tant que n'y a pas un jugement qui lui condamne a payer. Il faut donc saisir le jaf afin d’officialiser les modalités de droit de garde et éventuellement la fixation d'une pension alimentaire.
Cordialement,

Re: Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar mickeline » 02 Juin 2016, 19:50
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:45

Nouveau membre 6 Messages


Merci de votre réponse. Mais même si il met notre fille chez la nourrice pendant ses jours de garde il ne peut pas me rembourser la moitié de ce que je perds ?

Et en plus sur ses impôts il déclare le montant de crédit d'impôt en résidence alternée.

Cordialement.

Re: Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar mickeline » 03 Juin 2016, 08:45
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:45

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Encore une question, comme mon ex a saisi le JAF, dois-je attendre la convocation ou bien je peux aussi saisir le JAF ? Et suis-je obligée de prendre un avocat car financièrement je ne pourrais pas en prendre un et je n'ai pas le droit à l'aide juridique (enfin juste 15 %).

Merci de votre réponse.

Re: Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Juin 2016, 12:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez attendre la convocation du JAF. L'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire.
Cordialement,

Re: Problème séparation et versement de la nourrice

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Messagepar mickeline » 03 Juin 2016, 15:25
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:45

Nouveau membre 6 Messages


Merci de votre réponse.

Aujourd'hui il m'a demandé si le dimanche prochain après midi je pouvais lui laisser notre fille l'après midi, c'est mon weekend avec elle suis je en droit de refuser ?

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