problème que je rencontre par rapport à la garde de ma fille sur ma n

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problème que je rencontre par rapport à la garde de ma fille sur ma n

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Messagepar maritza » 22 Sep 2016, 13:45
Membre depuis 22 Sep 2016, 13:34

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre par rapport à la garde de ma fille sur ma nouvelle commune de résidence.

•Ma fille a une place en crèche sur mon ancienne commune de résidence.
•En cas de déménagement, le règlement intérieur de cette crèche prévoit que le parent a trois mois pour retirer son enfant de la crèche.

•Je me retrouverai donc sans mode de garde au mois de décembre 2016.
•L'élue à la petite enfance de ma NOUVELLE commune de résidence refuse de m'accorder une place en crèche malgré la particularité de ma demande à savoir:

- Le logement où je vis maintenant m'a été attribué par la préfecture. Tributaire de la commission d'attribution qui s'est déroulée septembre 2016, je n'ai pas pu entamer les démarches d'inscriptions plus tôt, ne sachant pas si j'obtiendrai ce logement.

- Ma fille est déjà gardée en crèche, et je n'ai pas les moyens d'embaucher une assistante maternelle étant seule avec ma fille.

J'aimerais donc savoir si:

- des lois encadrent les modalités de garde des enfants où si la commune est totalement décisionnaire dans le cadre des crèches municipales?

Existe-t-il des lois qui obligeraient mon ANCIENNE commune de résidence à continuer la garde de ma fille en crèche malgré mon déménagement?

Ou y a t il des lois qui pourraient contraindre la NOUVELLE commune de résidence à prendre ma fille en crèche?


Si vous pouviez simplement m'indiquer des pistes ...

Merci d'avance !!

Bien Cordialement.

Re: problème que je rencontre par rapport à la garde de ma fille sur m

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Sep 2016, 19:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Suite a votre déménagement, la nouvelle commune doit vous accorder une place pour votre enfant. Vous devez faire un recours auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,

Re: problème que je rencontre par rapport à la garde de ma fille sur m

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Messagepar maritza » 23 Sep 2016, 10:12
Membre depuis 22 Sep 2016, 13:34

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cdt

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