Problème de succession en indivision familiale

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Problème de succession en indivision familiale

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Messagepar abigaelle » 14 Fév 2016, 15:28
Membre depuis 14 Fév 2016, 15:04

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,mes parents ont achetés une maison en indivision.ILs sont séparé depuis quinze ans mon papa occupant avec ses enfants la maison.Mon papa décédé aujourd'hui, ma mère réclame la vente de la maison alors que nous sommes avec mon frère en indivision puisque héritier direct de notre papa.sachant qu'elle es partie de son plein gré il y'a quinze ans lui doit on une indemnisation puisque papa profitai seul du bien tout en s'acquittant seul de la fin de crédit et des charges de la propriété ?
est ce qu on peut demander à notre mère l'indemnisation des charges non récupérables soit la taxe d'habitation etc...des quinze dernières années? Car le notaire calcul sa part moins les années donc 15 ans ou elle n'a pas honorer les mensualités du crédit soit le loyer.le credit à été fini de payer en 2013.
À t-elle le droit d'avoir les clés de la maison? Et d'y rentrer sans notre présence sachant qu'elle n'est pas vide?
Quel es le délai légal pour vider la maison?
Si nous ne trouvons pas d'accord sur la vente du bien ou rachat de sa part quel recours? Combien de temps dure l'indivision?
Autres éléments nous sommes mon frère et moi en très mauvais terme avec notre mère...merci de votre aide

Re: Problème de succession en indivision familiale

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 18:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Suite au décès de votre père vous désormais en indivision avec vote mère. elle donc les mêmes droits que vous. Elle a le droit d'avoirs les clés et d'entrer dedans sans votre autorisation. Concernant l'indemnité d'occupation ou celle des charges il y a une prescription de 5 ans.
Cordialement,

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