OPHLM de paris expulssion d'une perssone agée

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OPHLM de paris expulssion d'une perssone agée

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Messagepar ALAIN9222 » 17 Fév 2016, 20:58
Membre depuis 17 Fév 2016, 20:40

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Ma mère âgée de 93 ans, habite d'un logement géré par l'OPHLM de la ville de PARIS.

Il y à un peu plus de deux ans, suite à un malaise, elle s'est retrouvée aux URGENCES.
A sa sortie des URGENCES, maison de réadaptation, puis maison de retraite provisoire.

Comme nous étions inquiet, mon frère, à prise notre mère chez lui.
Nous espérons, ma mère espère, et nous attendons, que son état s’améliore, et lui permettrait de revenir chez elle.
Bien sur nous payons les loyers et toutes les charges liées à son logement.
Problème, elle n'occupe pas son logement depuis un peu plus de deux ans, et l'OPHLM de la ville de PARIS voudrait qu'elle libère le logement. Autant dire que si nous allions dans le sens de l'OPHLM, le moral de notre mère et le notre serrait très largement entamé.
Question : Es que nous pouvons nous opposer à l'OPHLM, et en s'appuyant sur quel texte de loi.

Merci pour votre aide.

Re: OPHLM de paris expulssion d'une perssone agée

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Fév 2016, 17:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Puisque le logement est vide pendant plus que de deux ans le bailleur social peut récupérer le bien.
Cependant vous pouvez faire un recours gracieux en justifiant l’absence de votre mère pour motif de santé.
Cordialement,

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