Mutation professionnelle et Garde d'enfant

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Mutation professionnelle et Garde d'enfant

Avatar de l’utilisateur

Messagepar carodu13 » 26 Juin 2016, 19:46
Membre depuis 27 Jan 2016, 00:51

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils aujourdhui âgé de 4 ans.
Une ordonnance de jugement à été rendu le 1 er juillet 2014 m'accordant la garde et un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires au père.
(La père ne souhaitant pas la garde.)
Entre temps j'ai du déposer plainte cette année pour non versement de pension alimentaire et menace de mort sur mon fils et moi même.
Je précise qu'il ne prend jamais son droit de prendre son fils les vacances scolaires m'obligeant à payer un centre de loisir pour la semaine dédiée à son père.
Je reside actuellement en region parisienne a 15km du domicile du pere .Aujourd'hui j'ai obtenu une mutation professionnelle dans le sud dans les bouches du Rhône pour septembre 2016 .. et celui ci veut m'empêcher de muter.
Je voulais donc savoir si il a la possibilité de m'empêcher de muter et d'emmener mon fils? ... et quelles sont les démarches à effectuer auprès du tgi pour cette mutation?
Cordialement

Re: Mutation professionnelle et Garde d'enfant

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 27 Juin 2016, 18:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Non, il ne peut pas vous empêcher de déménager.
La seule obligation est de lui donner votre nouvelle adresse dans un délai d'un mois à partir de votre déménagement.
En cas de litige vous pouvez saisir la jaf. Aussi le médiateur familial peut être saisie pour trouver une solution dans l’intérêt de l enfant.
Cordialement,

Re: Mutation professionnelle et Garde d'enfant

Avatar de l’utilisateur

Messagepar carodu13 » 27 Juin 2016, 18:58
Membre depuis 27 Jan 2016, 00:51

Nouveau membre 5 Messages


Merci pour votre réponse ...
Je suis allée voir dans la journée le greffe qui m'a donné un dossier pour une requête devant le jaf afin d'effectuer un changement sur l'ordonnance de jugement concernant les droits de visite . En effet étant éloignée de 800km le droit de visite un weekend sur 2 sera impossible pour un enfant de 4 ans vu la distance ... le greffe m a annoncé que le jugement aura lieu courant novembre 2016 mais j'aurai déjà déménagé en septembre. Donc en attendant le jugement est ce que le papa peut déposer plainte pour non présentation d'enfant lors de ses weekends de garde ... car vu l'éloignement je n'aurais pas les moyens de payer les trajets un weekends sur 2 et cela sera surtout très fatiguant pour mon petit de 4 ans .. quelles démarches puis je effectuer pour cela ?
Cordialement

Re: Mutation professionnelle et Garde d'enfant

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 28 Juin 2016, 11:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Oui, en attendant le jugement le père peut porter plainte pour non représentation d'enfant. En pratique la première plainte est classée sans suite. Vous pouvez faire un courrier au procureur de la république afin de l'aviser de votre décision. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès d'un défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.