Mère qui ne veut pas participer aux frais d'études supérieures

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Mère qui ne veut pas participer aux frais d'études supérieures

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Messagepar pako69 » 27 Avr 2016, 08:43
Membre depuis 27 Avr 2016, 08:02

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour

Voici le contexte :
- Deux enfants (garçon de 14 ans et bientôt 18 ans pour ma fille au mois d'août).
- Couple (non-marié, donc pas de divorce) et séparé depuis 13 ans.
- La mère en Bretagne, moi dans un petit village à 30km de Lyon.
- Mère et père tous deux salariés.
- La mère est aujourd'hui célibataire avec 3 enfants à charge (mon fils + 2 autres enfants d'une seconde union, " terminée " également.
- De mon côté je suis en union libre avec une femme (sans enfants).
- A l'époque la mère avait conservé la garde de nos deux enfants.
- Jugement d'un JAF rendu à l'époque avec une pension alimentaire que je devais versé pour nos deux enfants.
- A son passage au lycée ma fille a décidé de venir vivre chez moi.
- Suite à cette décision de ma fille, mon ex et moi avons décidé d'un commun accord de mettre fin aux versements des pensions alimentaires (ayant désormais chacun un enfant à charge).
(Notez que je continue malgré tout de payer, seul, tous les trajets TGV A/R pour mes deux enfants (quand mon fils vient me voir et que ma fille retourne voir sa mère durant les vacances scolaires - Je ne sais pas si je suis toujours obligé de faire ça... ?)


Voici le " moins drôle " :
Bien, maintenant ma fille va bientôt avoir son BAC en juin et va devoir aller à la FAC à Lyon à la prochaine rentrée universitaire.

Je vais lui trouver une collocation (payante) sur Lyon pour qu'elle puisse être au plus près de sa Fac (j'habite trop loin et sans transports en commun accessibles pour faire des A/R tous les jours sur Lyon).

Ma fille va également passer son permis (elle se le paye elle-même) et elle aura ma 2ème voiture à disposition pour
aller à la Fac sur Lyon et revenir à la maison, soit en semaine, soit le week-end.).

Je vais devoir également lui acheter ordinateur portable + imprimante, etc.

C'est moi vraisemblablement qui paiera son assurance Auto ainsi que le carburant puisqu'elle n'a pas de revenus.

C'est encore moi qui va payer les 300 € de frais d'inscription à la Fac en septembre + tous les livres scolaires et autre fournitures dont elle aura besoin pour étudier.

Toujours moi qui va également payer l'abonnement aux transports en commun Lyonnais.

Et enfin moi qui va payer ses activités culturelles (abonnement théâtre par exemple).
Sans compter, mais ça c'est subjectif, que c'est une jeune fille de 18 ans, coquette et qu'elle n'a pas du tout les même besoins (et coûts) vestimentaires que son jeune frère de 14 ans, qui lui passerait bien le plus clair de son temps en jogging /-)

A la lecture de tous ses nouvelles charges et nouveau contexte, j'ai donc pris contact avec mon ex, pour lui demander : " D'envisager de prendre en charge (à hauteur de ses moyens) une partie des frais de scolarité et autres charges de sa fille. ".

Je ne lui ai rien imposé comme somme, je n'ai pas dis : " Tu vas payer la moitié ", non, rien, juste demandé si elle pouvait participer !

J'ai même proposé, histoire d'être juste de participer à nouveau au frais de scolarité de mon fils dont elle a charge.

Réponse de la mère ? : " Non, rien, rien, rien... je n'ai pas assez d'argent. ".
Sans compter que cette "mère" n'a pas trouver mieux que se fâcher au téléphone avec notre fille hier soir à cause de tout ça : ma fille ayant tenté de lui expliquer sereinement que ça serait bien qu'elle participe aussi... Là, à nouveau, aimable réponse de la mère " Tu te démer... avec ton père, moi je suis dans le rouge tous les mois, la voiture tu n'en a pas besoin, les livres sont gratuits à la bibliothèque, le théâtre, c'est pas utile, etc. ".

Bref, j'ai donc une une fille en pleurs à cause sa mère et encore cette mère qui ne veut rien entendre quant à une participation financière de sa part.

Que dois-je, puis-je faire ? Je sens l'impasse...

Merci

Re: Mère qui ne veut pas participer aux frais d'études supérieures

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Avr 2016, 19:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
Vous pouvez saisir le jaf afin de lui obliger a participer aux frais d études de votre fille.
Cordialement,

Re: Mère qui ne veut pas participer aux frais d'études supérieures

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Messagepar pako69 » 27 Avr 2016, 20:36
Membre depuis 27 Avr 2016, 08:02

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir et merci pour votre réponse.

Mais que va-t-il se passer à nouveau confrontés à un JAF qui va apprendre que nous avons cessés d'un commun accord mon versement de pension alimentaire ?

Nous allons à nouveau repartir dans une procédure de calcul des charges de l'un et de l'autre, etc. pour arriver encore à un : M. doit payer x € à Mme et Mme ne doit rien payer car ses revenus ne le lui permette pas ?
:-(

Il n'existe aucune législation, aucun texte qui me permettrait de lui faire entendre raison sans repasser encore par la case départ (et conflits assurés...) ?

Merci

Re: Mère qui ne veut pas participer aux frais d'études supérieures

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Avr 2016, 11:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Distincte de l'obligation alimentaire, l'obligation d'entretien, mise à la charge des parents par les articles 203 et 371-2 du code civil, a une finalité essentiellement éducative et de préparation à l'avenir. Elle n'est donc pas limitée dans le temps et se poursuit au-delà de la minorité de l'enfant lorsqu'à sa majorité, celui-ci poursuit des études. Ce principe est d'ailleurs expressément rappelé à l'article 371-2, alinéa 2 du code civil, qui dispose que l'obligation d'entretien ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Votre ex est tenu de participer aux frais de scolarité de la fille. Mais en cas de désaccord, le passage devant le jaf est obligatoire. Vous n'avez pas d'autres choix.
Cordialement,

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