Menaces dans procédure divorce amiable. Cherche conseils

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Menaces dans procédure divorce amiable. Cherche conseils

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Messagepar keskifofe » 08 Jan 2016, 12:17
Membre depuis 08 Jan 2016, 12:14

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Ma femme m’a annoncé qu’elle me quittait en février 2015. Nous sommes mariés et avons 3 enfants. Nous avons décidé dans un premier temps une alternance de chaque parent au domicile principal, que les enfants occupaient en continu. Au mois de juin, ma femme a pris un logement pour elle, que les enfants occupent une semaine sur 2 en alternance avec le domicile principal, que j’occupe.
Nous sommes partis sur un consentement mutuel avec un avocat en commun, qui nous a demandé dans un premier temps de faire la liquidation du domicile principal. Nos situations sont différentes en termes de revenus. Je suis enseignant et gagne environ 2500€/mois. Ma femme est artisan boulanger ; le bilan comptable 2014 laisse apparaitre un bénéfice mensuel de 1100à 1200€. Etant donné l’écart de revenus entre nos 2 situations, je lui ai proposé qu’elle conserve la totalité des allocations familiales (530€/mois). Sur la base d’un accord oral entre nous, elle s’était à l’époque (printemps 2015) satisfaite de cela. Cela m’a permis d’engager un crédit auprès de la banque pour le rachat de notre domicile principal.
Nous sommes donc passés chez le notaire en juillet 2015 pour liquider le domicile principal que j’ai pu racheter à condition que le divorce soit prononcé par le juge. C’est à partir de ce moment -là que les choses se compliquent.
Jusque-là, elle pensait privilégier une reprise d’activité professionnelle dans l’enseignement (elle avait déjà assuré des remplacements dans le passé) en laissant son activité artisanale de côté, la jugeant dure physiquement. Pour son activité de production artisanale, ma femme utilise un local attenant à la maison, qui a été englobé dans la vente passée chez le notaire. Suite à la vente, son comportement change et devient agressif à mon égard ; elle m’annonce qu’elle décide de poursuivre son activité de boulangère et me demande d’avoir la jouissance gracieuse de son fournil jusqu’à la fin de l’année 2016, sachant que l’acte notarial prévoyait une jouissance gracieuse jusqu’à la fin de l’année 2015, puis au-delà une convention devait être passée entre nous.
Elle décide à ce moment-là de prendre une avocate à son compte pour défendre ses propres intérêts. Je prends donc, de mon côté, également une avocate à qui je demande de faire un pas dans le sens de sa requête en lui proposant une utilisation gracieuse de son fournil jusqu’en juin 2016. La réponse fut longue à venir et m’apporta, quelques jours avant Noël, les exigences suivantes :
Durée gracieuse d’utilisation du fournil jusqu’à fin 2016 ; pension alimentaire pour elle de 200€ ; règlement de toutes les charges des enfants par mes soins. Et comme si cela ne suffisait pas, la menace ultime d’une prestation compensatoire.
Entre temps, elle annonce dans son entourage que ses revenus mensuels sont de 800€ (non confirmé pour l’heure par un bilan comptable), mais cependant bien inférieurs aux exercices précédents. De toute évidence, elle cherche à minimiser ses rentrées d’argent officielles, tout en s’employant à en faire rentrer de manière non officielle, notamment en donnant des cours particuliers à son domicile.
J’ai beaucoup de mal à vivre ces menaces ; je suis bien conscient qu’un règlement amiable doit être privilégié dans l’intérêt de tous et notamment des enfants, mais je vois mal, dans les conditions actuelles, une issue amiable.
Mon avocate m’a demandé ma position sans vraiment me conseiller en considérant seulement que si nous partons sur une procédure contentieuse, il y a des chances qu’elle obtienne quelque-chose. Je lui ai répondu en lui demandant de lâcher sur la durée d’occupation gracieuse du fournil, jusqu’à fin 2016 et de rappeler les accords préalables qui étaient que ma femme récupère les allocations familiales et que, de mon côté, je puisse faire le crédit nécessaire au rachat du domicile principal. J'attends, pour l'instant, la réponse en retour.
Comment faut-il comprendre ces menaces ? Sont-elles fondées ? Faut-il accepter des choses insupportables sous prétexte que cela pourrait devenir pire encore ?
Merci de m’apporter vos avis éclairés.

Re: Menaces dans procédure divorce amiable. Cherche conseils

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 11:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il est préférable d'opter pour un divorce à l'amiable car c'est le divorce le plus simple et surtout le moins cher. Un divorce contentieux ca va durer des années et la procédure est couteuse. Il préférable donc d'avoir des concessions de la part des deux parties.
Concernant ses demandes même si nous estimons que se sont abusives, le juge peut lui donner une suite favorable. Le jaf a une appréciation souveraine en la matière et peut lui donner gain de cause.
Cordialement,

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