Madame se sépare piur toucher les prestations sociales

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Madame se sépare piur toucher les prestations sociales

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Messagepar pyro59790 » 02 Juil 2016, 14:45
Membre depuis 20 Juin 2016, 21:36

Nouveau membre 7 Messages


Bonjour
après plusieurs message sur le forum
je viens vers vous pour:
Madame se sépare(pour les contrat changer à son nom sans mon accord je suis en route)
Madame à décider donc de se séparer,n'ayant tjr pas quitter le logement elle a déjà effectuer des démarches pour la caf,le rsa,la cmu
Je pense que c'est dans le but de s'enrichir car aucune décision n'a encore été prise et elle refuse une garde partagé sous prétexte qu'elle perdrais la moitié des allocations familial.
y a til une division des allocations familiales et j'ai vu que l'on pouvais bénéficier de L'apl 1 ans sur 2
y a til des textes la dessus?
Et y a til pour moi une possibilité de prouver qu'elle essai de senrichir en demandant les prestations social?
Cldt.

Re: Madame se sépare piur toucher les prestations sociales

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Juil 2016, 19:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Non, vous ne pouvez pas demande le partage de ces allocations tant que y a pas un jugement qui le prévoit.
Cordialement,

Re: Madame se sépare piur toucher les prestations sociales

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Messagepar pyro59790 » 02 Juil 2016, 20:22
Membre depuis 20 Juin 2016, 21:36

Nouveau membre 7 Messages


Il y a un partage des prestations familial pour mes garde partagés?
Concernant les contrat changé à son nom sans mon attestation cela ne sont pas valable légalement?

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