Les T.A.P scolaires sont-ils obligatoires ?

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Rama63
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Les T.A.P scolaires sont-ils obligatoires ?

Message par Rama63 » 13 oct. 2016, 12:06

Bonjour,
Mon enfant de 8 ans est scolarisé dans le public. Suite à la réforme scolaire, les T.A.P sont assurés par une association de parents d'élèves. Pour mon fils, les T.A.P sont le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30. En début d'année, l'association nous a demandé de remplir les inscriptions sans précision de jour. Mon emploi du temps ayant évolué, j'ai demandé à récupérer mon fils tous les vendredis à 15h00. Mais l'association a refusé ma demande : c'est les deux jours ou rien, si je le récupère les vendredis, il ne sera plus inscrit les mardis. Hors, les T.A.P ne sont pas obligatoires et plusieurs familles sont dans ce cas. Ma question est la suivante : juridiquement, l'association peut-elle imposer les deux jours de T.A.P ?

Voici la réponse reçue :
Bonjour,

Après consultation des membres du CA, voici notre position :
Les TAP sont les mardis et vendredis. Si l'enfant ne fréquente plus les vendredis, il n'est plus inscrit les mardis et sera libre à 15:00.
Décision applicable à partir de la rentrée de Toussaint (temps pour l'organisation des parents).
Il s'agit d'équité avec les autres demandeurs, de pérennisation de l'activité des vendredis PM et d'assurances (car enfant sous responsabilité de 15:00 à 16:30).


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Re: Les T.A.P scolaires sont-ils obligatoires ?

Message par Moderateur-01 » 14 oct. 2016, 19:15

Bonjour,
Il faut se référer a leur conditions et leur réglementation. Cordialement,

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Rama63
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Re: Les T.A.P scolaires sont-ils obligatoires ?

Message par Rama63 » 14 oct. 2016, 19:42

Non,c'est pas vrai ?! Évidemment !!! Le problème c'est que les conditions sont très vagues, je vous enverrez bien les scans des extraits mais y a pas moyen... On a juste coché les cases tap oui /non sans option de jour. Plus loin on lit que ce n'est pas obligatoire et que les familles pourront librement récupérer les enfants. Mais maintenant il paraît qu'en a. g ils ont voté l'obligation des deux jours mais il n'existe pas de compte rendu écrit. Du coup ils imposent surtout ce qui les arrange j'ai l'impression. Donc je réitère ma question: une association à t'elle juridiquement le droit ? Merci d'éviter les Lapalissades...

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