la réintégration à la nationalité française

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la réintégration à la nationalité française

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Messagepar moumou79 » 03 Sep 2016, 19:06
Membre depuis 03 Sep 2016, 18:27

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour.
Mon cas concerne mon père, il avait la nationalité française et en possession de sa carte d’identité française établie en 1959, malgré mineur ayant rendu des services exceptionnels à la France de 1959 à 1962 , après l’indépendance, en 1962, il a été abandonné mineur en Algérie et il n'a pas pu faire sa déclaration comme il l'a indiqué la loi du 1962, cause, il était mineur et retenu contre sa volonté pour établir cette déclaration comme il l'a indiqué la loi 66-945 du 1966.ma question est la suivante : vu son état de service exceptionnel qui l' rendu à la France et en vu des causes qui l'ont retenus, et suivant la loi citée avant , est ce qu'il peut avoir sa nationalité française.

Re: la réintégration à la nationalité française

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Sep 2016, 18:34
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
En principe oui, il faut prendre contact avec un avocat spécialise en droit des affaires étrangères afin de vous préparer un solide dossier de défense.
Cordialement,

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