Informations valeur PACS à l'étranger (hors UE)

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Informations valeur PACS à l'étranger (hors UE)

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Messagepar rey_mond » 06 Jan 2016, 17:42
Membre depuis 06 Jan 2016, 17:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations précises concernant la valeur du PACS à l'étranger.
Je vais partir d'ici un an environ à l'étranger (hors UE) avec mon copain et nous nous sommes posé la question suivante : en cas de problème grave (hospitalisation ou autre...) pour l'un d'entre nous deux, nous serait-il utile de nous pacser ?

Je ne connais pas la valeur du PACS à l'étranger ni les droits qu'il octroie par rapport à la légitimité de l'un des deux pacsés pour intervenir en cas de problèmes. J'ai déjà contacté le tribunal d'instance pour avoir des renseignements mais personne n'a su me dire si le PACS avait de la valeur à l'étranger et si cela nous rendait plus légitime pour prendre des décisions ou intervenir par rapport à l'autre conjoint.

Avez-vous des réponses à m'apporter avant de me tourner vers un notaire ?

Re: Informations valeur PACS à l'étranger (hors UE)

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Jan 2016, 13:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
A priori le pacs n'aura pas de valeur hors l'union européen.
Cordialement,

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