Héritage Parent décédé régime communauté et donation épouxrevente bien

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Héritage Parent décédé régime communauté et donation épouxrevente bien

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Paris75 » 19 Sep 2016, 21:54
Membre depuis 19 Sep 2016, 21:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon père est décédé en 1998 (à 54 ans. Ma mère en avait 51 à l'époque).
Une donation entre époux (au dernier vivant) avait été faite (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts).
Ils n'ont pas eu d'autre enfant que moi.
Le seul bien était un appartement qui a été vendu par ma mère pour 220 000 € il y a quelques années.
Je n'ai jamais eu copie d'aucun documents signés chez le notaire. A force, j'ai réuni les différents documents. Ma mère a opté au moment du décès pour être donataire de la plus forte quotité disponible et usufruitière légale du 1/4 des biens.
Quel est le montant que nous aurions du chacun avoir?
Car pour moi, ma mère aurait dû toucher sa part (220 000/2) + la moitié de la part de mon père (110 000/2). Et de mon côté, j'aurai dû avoir la même somme sur la part de mon père (soit 110 000/2 également).
Or sur les 110 000 € de la part de mon père, ma mère a reçu 70 000 € et moi 40 000 €.
Est-ce normal? Comment ce calcul est-il possible?
Que me conseillez-vous.
Merci par avance pour votre Reponse et votre aide,
Cordialement.

Re: Héritage Parent décédé régime communauté et donation épouxrevente

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 20 Sep 2016, 20:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Justement vous auriez dû avoir la même somme sur la part de votre père soit 110 000/2 également.
Vus devez vérifier si votre père a favorisé votre mère par testament ou autre. Vous devez prendre contact avec le notaire.
Cordialement

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.