Francisation d'un patronyme musulman pour une personne née française.

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Mathus
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Francisation d'un patronyme musulman pour une personne née française.

Message par Mathus » 03 avr. 2016, 16:14

Bonjour,

Je suis binational et je vis en Tunisie. J’envisage de m’installer définitivement en France dans deux ans. Je porte un nom de famille arabo-musulman et théophore (Abdel….). Je souhaiterais changer mon patronyme arabo-musulman et prendre le nom de famille français de ma mère picarde.

La loi dit que :

« Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000322317

Elle dit par ailleurs que :

« La demande de francisation de nom ou de prénoms ou d'attribution de prénom peut être présentée lors de la demande de naturalisation ou de réintégration ou lors de la déclaration d'acquisition de la nationalité française ou de réintégration. Elle peut l'être également dans le délai d'un an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000322317


La raison de ma demande de francisation de mon nom de famille est double :


1. Un souci « d’intégration » comme il est énoncé dans la loi.

2. Je ne suis pas musulman alors que mon patronyme l’est.


Je souhaiterais pour conclure savoir s’il est toujours possible pour une personne française de naissance comme moi de franciser son patronyme, comme il est écrit sur le site Geopatronyme.com :

« Enfin, une personne possédant la nationalité française depuis plusieurs années, ou même née Française, peut également demander à franciser un nom d'origine étrangère. »
http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html

Je ne semble pas entrer dans le cadre prévu dans la loi telle que je l'ai citée, puisque je suis né français et que j'ai plus de trente ans.

Je sais que je peux utiliser un nom d’usage avec le double nom de mes parents, mais ça ne serait seulement un nom d’usage. https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1343 . Je souhaite en effet que les changements soient définitifs et que ces derniers apparaissent sur l’ensemble de mes papiers civils, y compris mon acte de naissance. En effet, j’ai un enfant de deux ans et une femme et je souhaite qu’eux aussi portent mon nom français.

Merci.

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Re: Francisation d'un patronyme musulman pour une personne née françai

Message par Moderateur-01 » 04 avr. 2016, 19:31

Bonjour,
Vous avez la possibilité de franciser votre prénom. Si votre demande est acceptée, un décret portant changement de prénom est publié au Journal officiel.

Un exemplaire du décret vous est adressé sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par la voie diplomatique ou consulaire si vous résidez à l'étranger.

Vous pouvez ensuite demander la rectification de vos actes d'état civil avec votre nouveau nom et ainsi obtenir de nouveaux papiers.
Cordialement,

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