Filiation et modification de nom de famille

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Filiation et modification de nom de famille

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Messagepar Amazigh59 » 25 Mai 2016, 07:39
Membre depuis 10 Mai 2016, 08:00

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,
Mon fils est né la semaine dernière. La maman l'avait déclaré uniquement à son nom. Suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a rectifié l'acte de naissance de l'enfant. La maman peut-elle changer cela maintenant et remplacer mon nom par le sien? ou est-ce que c'est définitif?
Merci de vos réponses.
Cordialement

Re: Filiation et modification de nom de famille

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Mai 2016, 16:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
Pour modifier le nom de l'enfant sans votre accord, elle doit entamer une action auprès du TGI. Sans avoir un jugement elle ne peut pas le faire.
Cordialement,

Re: Filiation et modification de nom de famille

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Messagepar Amazigh59 » 25 Mai 2016, 18:39
Membre depuis 10 Mai 2016, 08:00

Nouveau membre 5 Messages


Si elle entame une procedure aupres du tgi qu'advient-il de mon nom? Est-il supprimé? Ou bien le nom de la maman est ajouté au mien pour que l'enfant porte les 2 noms? Merci
Cordialement

Re: Filiation et modification de nom de famille

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Mai 2016, 15:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Ca dépend de la demande de la mère et ça dépend de la décision du jaf.
Cordialement,

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