Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Messagepar victorlo » 29 Avr 2016, 02:43
Membre depuis 29 Avr 2016, 02:32

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

le juge à prononcé une décision de placement provisoire de notre enfant ainsi qu'une enquête et un droit de visite de 1 fois par semaine. Cependant les 2 organismes chargés de la prise en charge (foyer et ASE) nous ont empêchés de voir notre enfant pendant plus d'un mois. Ne nous donnant pas de date de visite, pas de courrier, ne répondants pas à nos appels, en ne prévenant pas que le rdv pour la visite à été annulé.

Que pouvons nous faire pour faire respecter nos droits de visites ?
Pouvons nous attaquer ces organismes ?
Pouvons nous demander l'arrêt de la procédure et récupérer notre enfant pour vice de procédure ?
Quels sont les articles de loi svp ?
Tout en sachant que nous avons fait appel de la décision du juge, et que nous n'avons pas d'avocat pour le moment (notre assistance juridique ne prend pas cette affaire en charge).

Merci pour votre service.

Re: Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Avr 2016, 14:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez faire un recours auprès de juge d'enfant pour non respect de droit de visite.
Cordialement,

Re: Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Messagepar victorlo » 30 Avr 2016, 15:36
Membre depuis 29 Avr 2016, 02:32

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre réponse. Que peut-il se passer après ce recours ?

Re: Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Mai 2016, 14:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Apres ce recours le juge va statuer et rendre une décision afin que votre droit de visite soit respecté.
Cordialement,

Re: Faire respecter nos droits face à l'aide social à l'enfance

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Messagepar victorlo » 02 Mai 2016, 20:24
Membre depuis 29 Avr 2016, 02:32

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre aide, je vais procéder ainsi.
Sinon eux (les services sociaux) n'ont rien ??

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