Faire appel d'une Decision de mise sous tutelle

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Faire appel d'une Decision de mise sous tutelle

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Messagepar Soso7786 » 06 Juil 2016, 20:05
Membre depuis 01 Juil 2016, 18:55

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je recherche une personne susceptible de me renseigner quant aux "armes" a avoir si nous faisons appel d'un jugement de mise sous tutelle.
Mon grand père vient d'etre placé sous tutelle le 30/06 et nous avons donc 15 jours pour faire appel de la decision.
Sachant que la juge a completement humilié mes parents, et surtout, aucun de ses petits enfant (dont moi qui en suis la plus proche) n'avons été entendu. Je voulais prendre ce role et mon grand pere aussi, et on ne lui a pas laissé le choix.
De plus, la demande a été formulé par ma tante, sans nous avertir alors qu'elle meme est sous tutelle et du plus completement folle...
Elle a notamment détournée des cheques de mon grand pere, nous en avons eu les copies par la banque...Elle ne sait pas que nous le savons...
Et pour finir mon grand pere vient d'etre mit en maison de retraite lundi, si nous n'avions eu des information par une tierce personne, l'hopital ou il etait en convalescence ne nous a pas informé de cela...
Il a 91 ans et toute sa tete, mais cette situation va le tuer!!! Que faire???

Merci d'avance

Re: Faire appel d'une Decision de mise sous tutelle

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juil 2016, 17:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
Dans ce cas de figure, vous devez contester cette décision en faisant appel. Pour avoir gain de cause nous vous conseillons de faire appel a un avocat.
Cordialement,

Re: Faire appel d'une Decision de mise sous tutelle

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Messagepar Soso7786 » 07 Juil 2016, 18:00
Membre depuis 01 Juil 2016, 18:55

Nouveau membre 2 Messages


Oui ca va de soit, mais cela ne me dit pas ce qu'il faut mettre en avant, car il semble rare que les juges reviennent sur leur decision...
Est-il normal que cette juge n'ai consulté que mes parents et pas nous, les petits enfants?!
J'ai lu qu'en theorie le juge adressait des questionnaires? Pourquoi n'avons nous rien recu?
Elle mentionne sur la decision que mon père a eu un comportement inadequat, alors qu'il a juste soupiré car etant malade il ne peut rester debout et cette impolie ne leur a meme pas proposé une chaise...
Il n'y a meme pas d'argument sur cette decision...
Par ailleurs, mon grand pere est donc rentré en maison de retraite mais n'a pas 1cts sur lui, et nous demande de lui amener ses chequiers, mais etant sous tutelle, il n'a plus le droit de les avoirs non? Que faire dans ce cas la?

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