Exhumation urne cinéraire columbarium - Ayant-droit

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Exhumation urne cinéraire columbarium - Ayant-droit

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Messagepar shao13 » 01 Sep 2016, 13:34
Membre depuis 01 Sep 2016, 13:17

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je vous contacte de la part de ma conjointe qui a perdu son père il y a plusieurs années. Celui-ci a été incinéré, et l'urne repose à ce jour dans une case de columbarium.

Souhaitant déménager, ma compagne voudrait récupérer l'urne pour pouvoir soit la déposer dans un nouveau columbarium, soit répandre les cendres.

Le défunt n'avait pas de conjointe lors de son décès, ma compagne est donc l'ayant-droit prioritaire de l'urne en tant que descendante unique (pas de frère ou soeur). En revanche elle n'est pas propriétaire de l'emplacement de l'urne au columbarium, détenu par le frère du défunt.

J'ai pu lire dans des textes de loi que l'ayant-droit pouvait à tout moment faire une demande d'exhumation. Mais sachant qu'elle n'est pas propriétaire de la case au columbarium, doit-elle avoir l'accord du propriétaire pour une telle exhumation ? Ou peut-elle se passer de cet accord et faire directement la demande à la mairie, sachant qu'elle est l'ayant-droit prioritaire ?

Merci d'avance pour votre aide !

Re: Exhumation urne cinéraire columbarium - Ayant-droit

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Sep 2016, 19:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Dans ce cas il suffit de faire la demande directement auprès de la mairie sans passe par l'oncle.
Cordialement,

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