Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Avatar de l’utilisateur

Messagepar milasayan » 09 Aoû 2016, 15:10
Membre depuis 09 Aoû 2016, 14:54

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je me suis séparée en Mars dernier du père de ma fille après des faits de violences conjugales.
Suite à mon dépôt de plainte, il avait été constaté que les blessures subies entrainait 8 jours d'ITT.

Nous étions co titulaires du bail de l'appartement avec une clause solidaire. Cet appartement, je l'avais trouvé via mon collecteur 1% logement.

Suite à la dernière agression dont j'ai été victime par mon ex conjoint, je lui ai interdit de revenir dans l'appartement mais il a gardé deux doubles des clés.

Au commissariat, on m'avait expliqué qu'en l'absence d'ordonnance d'éloignement, il avait tout à fait le droit d'accéder à l'appartement malgré le danger qu'il représentait pour moi. L'agent m'avait tout de même dit que je pouvais toujours refuser de lui ouvrir la porte.

Mon ex conjoint est convoqué au tribunal en septembre suite à ses actes de violences sur moi. Conscient qu'il ne risque pas grand chose au tribunal, il refuse de me rendre les clefs qu'il a en sa possession et vient chez moi en pleine nuit. Une fois j'ai meme du appeler la Police car il avait été menaçant (j'ai gardé les textos).

Je ne l'ai jamais empêché de voir la petite donc il profite de cela pour venir à n'importe quelle heure alors que je lui ai bien expliqué qu'après 22h ma porte resterait fermé. J'ai meme constaté que durant mes weekends d'absences il dormait chez moi sans prévenir !

Il n'a jamais payer aucun loyer et toutes les factures de l'appartement sont à mon nom. Il a refait sa vie avec une autre personne (qui est d'ailleurs enceinte de lui) mais refuse de rendre les clés pour je ne sais quelles raisons obscures.

Je suis à bout ! Autant moralement que financièrement car il ne subvient pas aux besoins de ma fille !

Quels recours puis je avoir pour qu'il me rende mes clés et cesse de me harceler?

(je précise que j'ai bien tenté de faire changer les serrures mais il s'agit de clés à passe donnant accès à certaines parties communes de l'immeuble donc le coût est assez élevé et avec mes dettes actuelles je ne suis pas en mesure de couvrir les frais)

Merci pour votre aide.

Re: Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 09 Aoû 2016, 19:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Vous devez le mettre en demeure via un courrier en AR. Et si le litige persiste, vous devez l'assigner devant la justice.
Cordialement,

Re: Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Avatar de l’utilisateur

Messagepar milasayan » 10 Aoû 2016, 11:20
Membre depuis 09 Aoû 2016, 14:54

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie pour cette réponse rapide. Je vais suivre vos conseils

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.