Erreur administrative relative à l'attribution de la nationalité.

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Erreur administrative relative à l'attribution de la nationalité.

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Messagepar ARIMAS » 14 Sep 2016, 15:01
Membre depuis 12 Sep 2016, 01:39

Nouveau membre 1 Messages


Mon père est né le 09 février 1962 à Clermont Ferrand, et y a vécu jusqu'à l'age de onze ans, il est retourné en Algérie et y est resté jusqu'à il y'a 8 mois de cela, il s'est rendu en France, et a demandé la nationalité française qu'il a obtenu au bout de quelque mois (On lui a remit une carte d'identité française, mais pas de certificat de nationalité française).
près de cinq mois plus tard, il reçoit un courrier, lequel l'informe qu'il doit restituer sa carte nationale car il y'a eu faute administrative, aussi on lui a expliqué que légalement il n'ouvre pas droit à la nationalité car il est né avant le 1 janvier 1963.
Mon père perçoit les mensualités du chômage, a obtenu sa carte vitale et bénéficie d'autres droits en vertu de cette carte qu'il a obtenue. Il n'a nullement l'intention de remettre cette carte car selon lui, il n'a pas à payer pour cette erreur.
Que devrait-il faire? Et que risque t-il?

Re: Erreur administrative relative à l'attribution de la nationalité.

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Sep 2016, 21:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Il doit faire appel a un avocat spécialise en droit des affaires étrangères afin de contester cette demande et préparer son dossier de défense.
Cordialement,

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