Droit international de la famille. Garde d'enfant à père violent

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Droit international de la famille. Garde d'enfant à père violent

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Messagepar Roberta73 » 22 Nov 2016, 20:50
Membre depuis 15 Nov 2016, 21:40

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,
Ma soeur française était domicilée en Belgique avec son partenaire (militaire belge à la retraite). Ils ont eu un petit garçon qui a aujourd'hui 8 ans. Le père a toujours fait preuve de violence à l'égard de l'enfant et de ma soeur (preuves à l'appui).
Ils ont ensuite déménagés en Allemagne. Là, de nouvelles violences avec dépôt de plainte par ma soeur. Elle a malheureusement retirée la plainte suites aux pleurnichages de son compagnon. Peu après, et d'un jour à l'autre, sans rien dire, il a quitté le foyer laissant ma soeur et l'enfant dans la plus grande précarité. Il est parti s'installer en Belgique ne s'interrogeant nullement si son fils avait de quoi manger !
Il savait qu'il allait toucher un héritage, en plus de sa pension retraite et d'un salaire cumulé (puisqu'il continuait à travailler pour une grande marque automobile). Ce Monsieur vit avec plus de 5000 euros par mois et ma soeur et son fils doivent aller à la soupe populaire ! Ce puisque pendant leur relation, il ne voulait pas que ma soeur aille travailler.
Le cercle vicieux s'est mis en place : Ma soeur a tenté de trouver de l'aide auprès des administrations compétentes. Or, ces dernières ont rédigés des expertises complètements fantaisistes, allant jusqu'à dire qu'elle n'avait pas de contact avec sa propre famille : ce qui totalement faux !! Allant à dire que du fait que notre papa était malade, nous manquions d'affection et que de ce fait, nous avons tous des pbs psychologiques !! quelle honte de prétendre ce genre de chose sans nous connaitre et de prétendre quoi que ce soit sur un défunt !!

Bref, le père de l'enfant ment à tout va, et ma soeur dispose de toutes les preuves, or, le tribunal n'en tient pas conmpte. Le tribunal ne tient pas non plus compte du fait que l'enfant NE VEUT PAS VIVRE chez le père. Le tribunal ignore l'enfant lorsqu'il dit qu'il A PEUR DU PERE CAR IL LUI FAIT MAL
L'avocate commise d'office pour ma soeur ne la défend pas et n'ouvre même pas la bouche lors des audiences.
CONCLUSION : aujourd'hui est tombé le verdict : le père reçois la garde unique de l'enfant.
Le petit doit donc aller dans un pays dont il ne connait pas la langue et chez un père violent qui l'a quitté sans remords.
Il y a des vices de procédures latents !

Question : ma soeur peut elle faire appel à un avocat Français sachant qu'elle est toujours domiciliée en Allemagne ?
A t'elle droit à des aides pour l'aspect juridique par le consulat français ou autre ? Sachant qu'elle n'a vraiment plus aucune ressource RIEN DE RIEN, même sa voiture lui a été prise et juste à manger pour le petit (à la crèche).
C'est affreux de prendre un enfant à une mère aimante juste par ce que le père a les moyens financiers.
AUssi, le père à t'il dit récemment avoir 600 euros de plus dans son porte monaie si le petit venait chez lui !!!

QUE FAIRE ?

Re: Droit international de la famille. Garde d'enfant à père violent

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Nov 2016, 18:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Bonjour,
Il faut contester ce jugement. Oui, elle peut faire appel a un avocat français afin de faire les démarches nécessaires et recuperer la garde de son enfant.
Cordialement,

Re: Droit international de la famille. Garde d'enfant à père violent

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Messagepar Roberta73 » 23 Nov 2016, 21:22
Membre depuis 15 Nov 2016, 21:40

Nouveau membre 6 Messages


Merci pour le retour de réponse.
Cependant, a t'elle droit à une aide juridictionnelle de la France (sachant qu'elle est française) mais domiciliée en Allemagne ?
Il faut savoir que l'enfant, n'a pas la nationalité Allemande, mais la double nationalité Belge (celle du père) et française (celle de la mère)

Re: Droit international de la famille. Garde d'enfant à père violent

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Nov 2016, 13:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Non, elle doit etre résidente en FRance pour avoir l'AJ.
Cordialement,

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