Droit de visite du père et suspension de permis

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Droit de visite du père et suspension de permis

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Messagepar Julien A » 13 Juin 2016, 11:58
Membre depuis 13 Juin 2016, 11:48

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, j'aimerais avoir un éclaircissement pour ma compagne qui est dans une impasse.

Le mercredi 8 juin, le père de son fils s'est fait arrêté sous emprise de l'alcool à l'école de l'enfant. Depuis, il a une suspension de permis (temps indéterminé, la gendarmerie ne veut pas fournir les informations) et l'école ne veut plus lui remettre l'enfant en main propre et a écrit au procureur ainsi qu'à l'académie.

C'est la première fois qu'il se fait arrêter mais il est alcoolique. Nous avons peur pour la sécurité de l'enfant. Il a un voyage organisé ce vendredi 17 juin et la greffe nous a dit que nous pouvions légalement refuser ce voyage pour s'assurer de la sécurité de l'enfant.

Nous aimerions savoir dans un premier temps si cela est vrai et qu'on ne s'expose pas à une non représentation de l'enfant et dans un second temps ce que nous pouvons mettre en place pour la sécurité de l'enfant en attendant un jugement (elle cherche à saisir le jaf).

En vous remerciant de nous aider dans cette pénible affaire. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

Re: Droit de visite du père et suspension de permis

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Juin 2016, 17:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de faire un signalement auprès du procureur de la république pour éviter une plainte pour non représentation d'enfant.
Aussi vous pouvez faire un recours auprès le défenseur des droits.
Cordialement,

Re: Droit de visite du père et suspension de permis

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Messagepar Julien A » 14 Juin 2016, 13:14
Membre depuis 13 Juin 2016, 11:48

Nouveau membre 3 Messages


Merci beaucoup pour ces informations.
Cordialement.

Re: Droit de visite du père et suspension de permis

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Messagepar Julien A » 24 Juin 2016, 11:37
Membre depuis 13 Juin 2016, 11:48

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

je reviens vers vous car la situation a évolué. L'ex de ma compagne s'est encore fait attrapé en état d'ébriété pendant un voyage organisé avec son fils. Il serait tombé en coma éthylique. La police est venu le chercher et l'a placé à l’hôpital pour se faire soigner. Il devait avoir son fils la première quinzaine du mois de juillet et d'août et il demande que cela reste en l'état sous la responsabilité de ses parents.

Etant la seconde fois en peu de temps qu'il met en danger la vie du fils de ma compagne, avons-nous le droit de refuser ce droit de visite ?

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En vous remerciant.

Re: Droit de visite du père et suspension de permis

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Juin 2016, 13:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, pour éviter une éventuelle plainte pour non représentation d'enfant il faut écrire au procureur de la république.
Cordialement,

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