divorce et renouvellement du titre de séjour VPF

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divorce et renouvellement du titre de séjour VPF

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Messagepar ryanli » 02 Mar 2016, 15:51
Membre depuis 02 Mar 2016, 15:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour Maitre,



Je suis étudiant de nationalité Marocaine,

Je suis arrivé en France en 2009 avec un visa étudiant
Mon titre de séjour étudiant a été renouvelé sans discontinuité jusqu'à 2014. Je me suis marié avec une française et j'ai eu un titre de séjour VPF valable jusqu'au 26/04/2016. Malheureusement pour diverses raisons, nous avons décidés de divorcer à l'amiable. Donc j'aimerais savoir ce que j'ai comme option pour renouveler mon titre de séjour, je risque quoi sachant que j'ai perdu mon travail. est-ce que je peux faire un changement de statut?

En vous remerciant par avance
Bien Cordialement

Re: divorce et renouvellement du titre de séjour VPF

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mar 2016, 12:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
En cas de rupture de la communauté de vie, cette carte de séjour peut être retirée dans la limite de trois années à compter de la célébration du mariage. Article 431-2 : “ En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès d’un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d’un étranger peut, pendant les trois années suivant l’autorisation de séjourner en France, faire l’objet d’un retrait ou d’un refus de renouvellement". Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de trois années à compter de la célébration du mariage.
Donc en cas de rupture de la communauté de vie cette carte peut être refusée mais ce n'est pas automatique.
Cordialement.

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