Déménagement a 50km du père en garde classique

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Déménagement a 50km du père en garde classique

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Messagepar Berangere » 18 Mai 2016, 13:22
Membre depuis 18 Mai 2016, 13:02

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Mon ami est dé pacsé de son ex-compagne depuis 6 mois. Lors de leur séparation mon ami devait prendre un autre appartement et laisser son enfant de 3 ans et sa mère vivre dans leur T3. Au dernier moment, son ex-compagne a changé d'avis et a demandé a mon ami de lui céder le nouvel appartement car le T3 etait trop cher pour ces revenus. Magnanime il lui a céder la place. Aujourd'hui nous sommes ensemble lui et moi, et nous avons décidé de nous installer tout les deux. Pour moi il était évident que je ne pouvais pas vivre dans l'appartement dans lequel il avait vécu 10 ans avec une autre femme. Nous avons donc cherché ailleurs. Nous travaillons tout deux sur Villeurbanne et moi effectuant des astreintes je ne pouvais pas m'éloigner de plus de 20km de mon travail. La mère et le petit habite à 40km de mon travail, nous ne pouvions donc pas habiter dans la même ville ou la ville a côté. Nous avons chercher un appartement entrant dans tout nos critères (2 chambre minimum, proche de notre travail, et en même temps dans l'est lyonnais pour rester a une distance raisonnable du petit, et entrant dans notre budget). En sachant, que le nouveau logement se trouve a 50kms (35min) du petit et que la garde se fait de façon classique (1 we sur deux et la moitié des vacances scolaires, et en plus tout les vendredi soirs car la mère travail). Son ex compagne lui reproche d'avoir déménagé trop loin, et ne veut absolument pas faire d'effort sur le partage des trajets au moins le vendredi soir pour éviter que son père ne voit son fils que dans la voiture. Elle menace également de réclamer la garde exclusive car il a déménagé et ne peut pas, selon elle, s'occuper de son fils correctement. Nous avons rdv devant le JAF le 3 juin. Nous aurions aimé avoir quelques conseils sur cette situation. Sommes nous dans notre droit de demander le partage des ttrajet ? peut il perdre la garde de son fils ? Est ce une bonne idée que je l'accompagne devant le juge ou au contraire la chose a ne surtout pas faire ?

Merci par avance pour votre aide dans cette situation un peu complexe.

Re: Déménagement a 50km du père en garde classique

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Mai 2016, 19:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Bonjour,
Non, nous estimons qu'elle ne peut pas récupérer la garde exclusive de son enfant. La loi pose le principe de la continuité des liens de l'enfant avec chacun des parents en cas de séparation. Ainsi le parent ayant la garde de l’enfant doit signaler à l’autre tout projet de déménagement dès lors qu’il a la garde de son enfant (article 373-2 du code civil). Ce déménagement ne doit pas faire obstacle aux relations de l'enfant avec le parent qui n'a pas déménagé.
Concernant les frais de déplacement le juge a une appréciation souveraine et statut cas par cas. Il peut partager les frais par moitie comme il peut ajuster le montant de la pension alimentaire en prenant en considération ces frais de trajet.
Cordialement,

Re: Déménagement a 50km du père en garde classique

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Messagepar Berangere » 18 Mai 2016, 21:22
Membre depuis 18 Mai 2016, 13:02

Nouveau membre 2 Messages


Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Par contre peut il prendre en compte mes revenus en tant que concubine pour le calcul de la pension alimentaire même si je n'ai aucun liens de sang avec l'enfant et qu'avec mon ami nous ne sommes ni mariés ni pacsé ?

Merci par avance pour votre réponse.

Re: Déménagement a 50km du père en garde classique

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Mai 2016, 10:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Oui, dans ce cas le juge peut prendre en compte vos revenus pour le calcul de la pension alimentaire.
Cordialement;

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