Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant

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Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant

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Messagepar ChloeL » 29 Sep 2016, 10:09
Membre depuis 29 Sep 2016, 09:34

Nouveau membre 2 Messages


Votre question :

je suis mere d'un enfant de 5 ans. Son pere biologique l'a reconnu a ses deux ans, il porte son nom mais n'a pas fait de demande d'autorité parentale. Il ne l'appelle pas, ne le voit pas (il vit en normandie et moi a Lyon) mais verse une pension a l'amiable, qu'il peut arreter a tout moment.

Je me suis mariée avec celui qui eduque mon enfant depuis deux ans et demi. Il l'emmene a l'école, paie ses frais medicaux (epilepsie+ TDAH), etc...

Mon enfant appelle mon mari papa.

Je voudrais savoir si mon mari pouvait adopter mon enfant, si oui de façon simple ou pleniere? Quelle sont les demarches? comment peut il avoir l'autorité parentale, et comment changer le nom de mon enfant pour qu'il puisse porter celui de mon mari?



Cordialement,

Chloé Lacour

Re: Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Sep 2016, 18:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Oui, votre conjoint peut adopter votre fils. Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI. Le tribunal s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne compromet pas la vie familiale (notamment si l’adoptant a déjà des enfants). Le tribunal peut refuser une adoption plénière et proposer, à la place, une adoption simple.
Nous vous informons que l’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et son père adoptif que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable.
L’acte de naissance de l’enfant est annulé : la transcription du jugement lui tient désormais lieu d’acte de naissance. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple comme s’il en était né.
L’enfant porte le nom de sa mère ou celui de son père adoptif ou les deux accolés dans l’ordre choisi d’un commun accord, selon le choix exprimé dans la requête en adoption (en l’absence de choix exprimé, l’enfant porte le nom de son père adoptif). Si le couple a d’autres enfants communs, l’enfant adopté porte le même nom que ceux-ci (nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés). Le prénom de l'adopté peut être changé à l'occasion de la procédure.
L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple et est exercée conjointement par eux, comme pour un enfant né d’eux. Et les liens juridiques de l’enfant avec sa famille paternelle sont rompus: l’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille paternelle antérieure, il n’hérite pas de cette famille et celle-ci n’hérite pas de lui. Aucun droit de visite n’est à prévoir.
En ce qui concerne l’adoption simple l’enfant est considéré comme né du couple, à partir du jour du dépôt de la requête en adoption, avec quelques nuances. L’adoption (et le changement de nom) est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple en tant qu’adopté simple. L’enfant porte le nom de l’adoptant accolé au sien. S’il portait le nom de son père biologique, l’enfant peut continuer à le porter, accolé à celui de son père adoptif, ou prendre le nom de sa mère accolé à celui de son père adoptif, ou encore ne prendre que le nom de sa mère ou de son père adoptif. L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple mais est exercée par la mère seule.
Cordialement,

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