Déléguation de l’autorité parentale de manière temporaire

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Déléguation de l’autorité parentale de manière temporaire

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Messagepar neo113 » 29 Aoû 2016, 09:27
Membre depuis 25 Juil 2016, 11:05

Amateur 23 Messages


Bonjour,

Nous sommes parents d'un enfant, nous voulons confier celui-ci a ses grands-parents plusieurs mois en raison d'un séjour prolongé a l’étranger. Est-il utile de de faire une lettre de délégation d’autorité parentale afin que les grands-parents puisses prendre des décisions importantes en ce qui concerne notre enfant, notamment pour une urgence médicale, une hospitalisation, une opération ? Cette lettre a a-telle une valeur juridique ou faut-il passer par un juge des affaires familiales ?

merci :)

Re: Déléguation de l’autorité parentale de manière temporaire

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Aoû 2016, 21:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
Oui,c'est possible. Mais il faut envoyer cette convention au jaf afin de solliciter l'homologation.
Cordialement,

Re: Déléguation de l’autorité parentale de manière temporaire

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Messagepar neo113 » 30 Aoû 2016, 05:20
Membre depuis 25 Juil 2016, 11:05

Amateur 23 Messages


C'est super ! merci infiniment :)

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