Décès du papa en instance de divorce, quels droits ont les enfants ?

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Décès du papa en instance de divorce, quels droits ont les enfants ?

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Messagepar JPJUSTICE » 14 Sep 2016, 23:14
Membre depuis 14 Sep 2016, 22:40

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon ami vient de décéder (1/9/2016) alors que son divorce devait être prononcé le 5/9/16. Il laisse 4 enfants de 24 à 5 ans (dont 3 d'un premier mariage, dont il avait la garde), tous scolarisés, il avait la dernière en garde alternée. L'ordonnance de non-conciliation précisait qu'il avait la jouissance de la maison. Aujourd'hui, sa "veuve", qui a quitté le domicile conjugal depuis plusieurs mois, réclame aux enfants un loyer mensuel représentant la moitié de la traite de la maison, qui équivaut à 750 euros (maison pour laquelle elle n'a jamais versé 1 franc). Tous scolarisés, ils ne peuvent donc pas payer, cette dame a donc décidé de vendre la maison, se moquant éperdument du devenir des enfants. N'existe t'il pas une clause juridique permettant aux enfants de rester dans la maison de leur père jusqu'à ce qu'ils soient indépendants financièrement ?

Merci par avance pour vos conseils.

Re: Décès du papa en instance de divorce, quels droits ont les enfants

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Sep 2016, 19:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Il faut avoir un jugement qui ordonne l’hébergement des enfants jusqu au leur majorités par exemple.
Cordialement,

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