Contrat conjugale (ou autre ) cèdent les droits sur un enfant

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Contrat conjugale (ou autre ) cèdent les droits sur un enfant

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Messagepar Camille25 » 31 Juil 2016, 08:51
Membre depuis 31 Juil 2016, 08:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation des plus délicate. Mon mari m'a trompé. Je suis partie avec ma fille chez mes parents mais il me demande de revenir.
J ai comme condition pour revenir (et il est d'accord) de faire un contrat ( ou autre) stipulant que si il me trompe de nouveau ou que si il part avec une autre femme, il accepte de renoncer à tous ses droits sur notre enfant et de m'en laisser la garde.
Existe t'il un recours pour cela ?

Cordialement.

Re: Contrat conjugale (ou autre ) cèdent les droits sur un enfant

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Aoû 2016, 10:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Bonjour,
Vous pouvez stipuler cette condition sur papier libre daté et signé.
Cordialement,

Re: Contrat conjugale (ou autre ) cèdent les droits sur un enfant

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Messagepar Camille25 » 02 Aoû 2016, 12:49
Membre depuis 31 Juil 2016, 08:37

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie pour cette réponse.
Je lui demanderai donc une déclaration sur l'honneur en plusieurs exemplaire, et manuscrite, daté et signé par lui.

Cordialement.

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