Compte personnel et succession avec donation au dernier vivant

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Compte personnel et succession avec donation au dernier vivant

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Messagepar Raphael21 » 28 Sep 2016, 20:23
Membre depuis 28 Sep 2016, 20:11

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir
L'épouse de mon papa est gravement malade.
De son côté elle a eu d'un premier lit trois enfants.
Mon papa a deux enfants d'un premier lit.
Il s'inquiète à ce jour de savoir si en cas de décès de son épouse, les enfants de celles-ci puissent percevoir de l'argent situé sur un compte qui lui est personnel.
Pouvez vous m'éclairer sur ce qui sera pris en compte dans la succession et qui reviendra aux enfants de son épouse ?
A savoir :
Ils ont acheté une maison en commun avant mariage (communauté universelle) avec acte indiquant un investissement pour 75% de son épouse et 25% pour lui.
Ils n'ont pas de compte bancaire commun, mais chacun un en propre.
un acte notarié a prévu une donation au dernier vivant après achat.
Comme mon papa a un peu d'argent sur son compte bancaire, il a peur qu'en cas de décès de son épouse l'argent de son compte personnel entre dans le décompte de ce qui leur appartenait en commun et que les enfants de son épouse en touche une partie- ce qu'il ne souhaite pas, sa femme par ailleurs ayant déjà vidé son compte propre pour partager le total entre ses enfants.

Les enfants de son épouse pourraient ils d'autre part obliger mon papa à vendre la maison ?

Merci de vos réponses pour mon papa
Bonne soirée

Re: Compte personnel et succession avec donation au dernier vivant

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Sep 2016, 12:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Non, avec la communauté universelle les enfants de l’épouse ne vont rien toucher tant que votre père est encore vivant. Cordialement,

Re: Compte personnel et succession avec donation au dernier vivant

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Messagepar Raphael21 » 29 Sep 2016, 13:18
Membre depuis 28 Sep 2016, 20:11

Nouveau membre 2 Messages


bonjour

je me suis trompé sur le régime : il n y a pas eu de contrat
en résumé :
- achat de la maison commune avant le mariage avec apport de 75% par son épouse et 25% pour lui
- mariage effectué quelques années après l'achat - sans contrat de mariage
- tous deux ont des comptes chèques personnels (pas de compte commun)
- mon papa (qui a 73 ans et est perdu avec l'annonce prochaine qui risque de lui être faite de la mort de son épouse) ne se souvient plus si une donation au dernier vivant a été faite...
Merci de vos éclaircissements car si de notre côté nous ne comptons sur rien, les enfants de l'épouse de mon papa risquent de demander leur part - si part il y a venant de leur mère ...

Cordialement

Raphael

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