Comment faire payer les taxes foncières après divorce

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Comment faire payer les taxes foncières après divorce

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Messagepar geraldvi » 17 Sep 2016, 00:23
Membre depuis 17 Sep 2016, 00:14

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Apres notre passage au tribunal, nous sommes divorcé depuis le 29 février. Mon ex-épouse a gardé un appartement qui nous appartenait. Sur les documents du divorce, il est noté qu'elle doit supporter les charges de cet appartement. Ors, je viens de recevoir les taxes foncières de cet appartement. Je lui ai envoyé par email mais elle n'y répond pas. que dois-je faire ?

Merci pour votre aide.

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Sep 2016, 13:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Sachez qu'il n'existe aucune solidarité entre les époux au titre de la taxe foncière.

Le centre des impôts doit donc poursuive directement chacun des époux pour sa part.

Si vous avez payé à la place de votre conjoint vous pouvez demander lui remboursement.
Cordialement,

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

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Messagepar geraldvi » 17 Sep 2016, 23:28
Membre depuis 17 Sep 2016, 00:14

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, et merci pour votre réponse.

Pour le moment, je n'ai pas encore payé. Je ne sais pas comment faire pour annuler l'avis qui m'est parvenu et en faire envoyer un autre à son adresse.
Quand j'ai expliqué mon cas au centre des impôts, ils m'ont répondu qu'ils ont pris note mais il n'y a pas eu de suite.

Bien cordialement

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

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Messagepar geraldvi » 21 Sep 2016, 16:21
Membre depuis 17 Sep 2016, 00:14

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Pour complément d'info, j'ai eu une réponse du centre des impôts me disant qu'ils tiennent compte de l'adresse figurant au 1 janvier et que c'est à moi de négocier avec mon ex!!!
Malheureusement, je n'ai rien à négocier !!!

Bien cordialement

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