Comment faire payer les taxes foncières après divorce

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
geraldvi
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 17 sept. 2016, 00:14

Comment faire payer les taxes foncières après divorce

Message par geraldvi » 17 sept. 2016, 00:23

Bonjour,

Apres notre passage au tribunal, nous sommes divorcé depuis le 29 février. Mon ex-épouse a gardé un appartement qui nous appartenait. Sur les documents du divorce, il est noté qu'elle doit supporter les charges de cet appartement. Ors, je viens de recevoir les taxes foncières de cet appartement. Je lui ai envoyé par email mais elle n'y répond pas. que dois-je faire ?

Merci pour votre aide.

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

Message par Moderateur-01 » 17 sept. 2016, 13:26

Bonjour,
Sachez qu'il n'existe aucune solidarité entre les époux au titre de la taxe foncière.

Le centre des impôts doit donc poursuive directement chacun des époux pour sa part.

Si vous avez payé à la place de votre conjoint vous pouvez demander lui remboursement.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
geraldvi
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 17 sept. 2016, 00:14

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

Message par geraldvi » 17 sept. 2016, 23:28

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Pour le moment, je n'ai pas encore payé. Je ne sais pas comment faire pour annuler l'avis qui m'est parvenu et en faire envoyer un autre à son adresse.
Quand j'ai expliqué mon cas au centre des impôts, ils m'ont répondu qu'ils ont pris note mais il n'y a pas eu de suite.

Bien cordialement

Avatar de l’utilisateur
geraldvi
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 17 sept. 2016, 00:14

Re: Comment faire payer les taxes foncières après divorce

Message par geraldvi » 21 sept. 2016, 16:21

Bonjour,

Pour complément d'info, j'ai eu une réponse du centre des impôts me disant qu'ils tiennent compte de l'adresse figurant au 1 janvier et que c'est à moi de négocier avec mon ex!!!
Malheureusement, je n'ai rien à négocier !!!

Bien cordialement

Répondre