Changement de nom pour enfants mineure nom de la mère

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Changement de nom pour enfants mineure nom de la mère

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Messagepar Matheo33 » 20 Sep 2016, 18:27
Membre depuis 20 Sep 2016, 18:11

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Je suis maman d'un petit bout de cinq ans. Celui ci porte le nom du papa. Nous somme séparé depuis le 11 novembre 2011. N'ayant plus contact avec celui ci depuis les 1 ans et demi de mon fils. Il est rester deux sans payer de pension alimentaire il as même était juger en pénal pour sa. Je souhaite donc qu'il porte mon nom en plus de celui de son père en nom d'usage. Le petit étant mineure je suppose qu'il me faudrait l'accord de monsieur pour cela. Mais en cherchant des formulaire ou autre sur le net j'en n'est trouver un ou il ne le demand pas... Il s'agit d'une demande d'usage de nom pour la sécurité sociale. Pour un mineur il demande juste un acte de naissance et le livret de famille. Du coup je ne sais plus quoi en pensée. Sachant que depuis les un ans et demi de mon fils je ne voit plus monsieur ni lui sont fils alors qu'il as un dvh. Je me voit donc mal lui demander une signature pour sa. Y'a til donc moyen de passer par un avocat pour cela. Et l'accord de monsieur et t il obligatoire ? Dans les deux cas comment procéder ?
Merci

Re: Changement de nom pour enfants mineure nom de la mère

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Messagepar Moderateur-01 » 21 Sep 2016, 19:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Vous pouvez justement faire appel a un avocat afin de vous préparer un solide dossier de défense et d'entamer une requête devant le tribunal compétent.
Cordialement,

Re: Changement de nom pour enfants mineure nom de la mère

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Messagepar Matheo33 » 22 Sep 2016, 16:41
Membre depuis 20 Sep 2016, 18:11

Nouveau membre 2 Messages


Sa je sais mais sa ne repond pas a mes question a savoir si jai forcement besoin de l'accord de monsieur pour pouvoir donner mon nom à mon fils

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