Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar jcanva » 24 Aoû 2016, 15:49
Membre depuis 24 Aoû 2016, 15:44

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Bonjour,
je voudrais savoir les démarches exactes et surtout obligatoire pour faire un changement de mode de garde.

A l'heure actuel nous sommes sur 1 week end sur 2 et a la demande de mes 2 filles, nous voulons passer a ma garde alternée 1 semaine sur 2.

Au tribunal on m'a donné un dossier de demande au JAF, mais sommes nous obligés de passer par un juge en sachant que nous sommes leur maman et moi d'accord sur les conditions de ce changement (nous nous sommes fait un "contrat" pour nous mettre d'accord).

d'avance merci

Cdlt,

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Aoû 2016, 20:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Dans ce cas il suffit de faire une convention entre vous et de soumettre cette convention a l'homologation du JAF.
Cordialement,

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar jcanva » 24 Aoû 2016, 20:42
Membre depuis 24 Aoû 2016, 15:44

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Merci pour votre réponse.
Quel démarche dois je faire pour cette homologation ?
Est ce un document a remplir ?

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Aoû 2016, 11:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Il suffit d'envoyer cette convention au jaf et lui demander l'homologation.
Cordialement,

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar jcanva » 25 Aoû 2016, 17:17
Membre depuis 24 Aoû 2016, 15:44

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Donc un simple courrier adressé au JAF de la ville suffit?

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Aoû 2016, 16:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


oui, c'est ca

Re: Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

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Messagepar jcanva » 26 Aoû 2016, 16:18
Membre depuis 24 Aoû 2016, 15:44

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