Changement de garde. Alterné à garde complète

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Changement de garde. Alterné à garde complète

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Messagepar Dodie » 05 Fév 2016, 11:32
Membre depuis 05 Fév 2016, 11:19

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis actuellement en garde alternée depuis presque 3 ans.
Depuis j'ai bien-sûr refait ma vie et je risquerait de déménager à 60km pour bien immobilier, formation professionnel et vie sentimentale.
La garde alternée n'est donc plus possible je vais devoir demander la garde de ma fille
Et je voulais savoir combien de temps dur la procédure.
Je ne suis pas égoïste je pense beaucoup au bien être de ma fille qui sera vu par un pedopsy qui fera son suivie et son rapport par rapport à la situation .
J'ai besoin d'aide pour en savoir plus sur les demarches et je ne veux surtout pas perdre la garde de ma fille

Re: Changement de garde. Alterné à garde complète

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Fév 2016, 18:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Les dispositions d’un jugement sont toujours révisables devant le JAF en cas de survenance d'un évènement nouveau dans la situation respective des parties.
En effet, dans le cadre de survenance d’un nouvel événement (déménagement) les parents peuvent fixer d'un commun accord modalités d'exercice de l'autorité parentale (mode de garde) et de contribution financière à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Lorsque la résidence n'est pas alternée, le parent qui n'a pas la garde doit être informé des évènements de la vie de son enfant par le parent avec qui l'enfant demeure. L'article 373-2 du Code civil dispose que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Père et mère doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
La convention parentale peut être soumise au Juge aux affaires familiales si les parents veulent faire homologuer leur accord. En application de l'article 373-2-7 du Code civil, les parents peuvent saisir le JAF afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.". L'homologation de la convention par le JAF, se fait par requête conjointe ou d'un seul des parents (sans obligation d'avocat).

En cas de désaccord,vous devez saisir le jaf qui va fixer la nouvelle modalité de droit de garde. Il faut compter une moyenne de 6 mois pour la durée de cette affaire.
Cordialement,

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