changement d'école dans un autre département

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changement d'école dans un autre département

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Messagepar tabarka » 05 Fév 2016, 13:50
Membre depuis 05 Fév 2016, 13:35

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis séparée depuis 4 ans de mon ex compagnon avec qui j'ai 2 enfants de 10 et 7 ans. j'habite dans le 27 et lui dans le 78. Jusque là, je mettais mes enfants à l'école dans le 78 car s'était mon chemin pour aller travailler et cela facilitait les jours de garde de leur père.
A savoir que au jugement, j'ai la garde de mes enfants 5 jours et demi par semaine et lui 1 jour et demi par semaine (du jeudi 11h30 au vendredi 18h30).
ayant eu une autre enfant en âge d'être scolarisée en septembre 2016, j'ai informé depuis plus d'un an mon ex compagnon que par la même occasion mes 2 premiers enfants changeraient aussi de lieu de scolarisation et iraient dans le 27 comme leur sœur, ce à quoi il n'était pas foncièrement favorable mais pas opposé et disait comprendre. Effectivement, si je scolarise mes enfants dans différents départements, je ne peux pas prendre des vacances scolaires avec tous car certaines vacances du 78 et du 27 n'ont même pas une semaine en commun.
A ce jour, mon ex manifeste activement son refus de changement d'école pour nos enfants et souhaite m'imposer de les laisser dans le 78.
Dans quelles mesures ai-je le droit de refuser ou pas? selon la loi, et le fait d'avoir la garde des enfants restant majoritaire, suis-je dans mon droit si je les change de départements?
Tout cela en sachant qu'aujourd'hui je fais 18 km pour emmener mes enfants à l'école et que dans le cas ou ils changent de département c'est leur père qui devra les faire et qu'il ne veut pas changer ses jours ou son mode de garde définitivement.

Re: changement d'école dans un autre département

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Fév 2016, 18:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Chacun des parents titulaires de l'autorité parentale, a strictement les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de l'école. La fixation de la résidence habituelle chez l'un plutôt que l'autre, n'implique aucun privilège.
Suite à ce refus, vous devez alors saisir le jaf afin de statuer du nouveau sur cette question de changement d’école de vos enfants.
Cordialement,

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