Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar loulou67 » 05 Mar 2016, 16:07
Membre depuis 05 Mar 2016, 16:03

Nouveau membre 1 Messages


Mon ami qui est venu chez moi, est tombé de sa chaise car il se penché en équilibre. Il s'est fracturé un bras.
Peut-il me demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, ou on peut considérer que je lui avais transféré la garde?

Re: Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2016, 15:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Bonjour,
Selon l’article 1384 al 1 du Code Civil : «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Nous estimons que cette article n'est pas applicable dans votre cas et votre amie peut faire joué son assurance civil.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.