Autorité parentale et traitement médical

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Autorité parentale et traitement médical

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Messagepar Natacha85 » 03 Mai 2016, 13:45
Membre depuis 03 Mai 2016, 13:37

Nouveau membre 1 Messages


Mon fils ayant un trouble de l'attention avec hyperactivité et trouble de l'opposition diagnostiqué depuis peu, on me propose un traitement médicamenteux qui pourrait l'aider. Malheureusement son père et moi même sa mère sommes divorcés et avons l'autorité parentale tous les deux. Son père refuse le diagnostic et le traitement. Que puis-je faire ? Merci

Re: Autorité parentale et traitement médical

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mai 2016, 17:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
L’article 372-2 du code civil pose une présomption de consentement des deux parents : « à l’égard des tiers de bonne foi (ici l’établissement de santé), chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »
En cas d’opposition du père , vous pouvez faire un recours auprès d'un médiateur familial. Si non la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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