ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Avatar de l’utilisateur

Messagepar KRYNIOK » 27 Jan 2016, 16:10
Membre depuis 27 Jan 2016, 15:28

Nouveau membre 2 Messages


Précision pour les personnes qui auront la gentillesse de s'exprimer au sujet du challenge qui est le mien : mieux vaut ne rien dire que baver pour baver ; les avis / opinions éclairés et pertinents, ok c'est super ; mais le reste ne vaut la peine ni d'être écrit ni d'être lu ;)

Notre bonne vieille société est fortement gangrenée par la puérilité et autres 'moi-me-je', mais les 'ohlala mais t'as pas le droit !', ça n'apporte rien à personne ; devenez encore plus moutons du système si ça vous chante, mais moi pas touche.

Message destiné de préférence à l'attention du modérateur et des personnes qui ont les têtes ( très ) bien implantées entre leurs épaules.

Je suis à l'AAH décrite dans le code de la sécurité sociale comme insaisissable.

Or, le Trésor Public veut m'en saisir une partie pour honorer ce qu'il lui plaît d'appeler 'dettes pour obligations alimentaires' concernant ma peau de vache de grand-mère habitant en maison de retraite.

Vu que je n'ai pas choisi de tuer mon père pour que ma grand-mère devienne sans protecteur, je ne vois pas pourquoi je devrais m'obliger à raquer pour elle.

La prendre sous son aile, ça c'est une décision de l'état ; pas de moi ; c'est donc au rôle du Trésor Public de totalement l'assumer.

Si j'étais aisé financièrement, bien sûr que je contribuerai ; même si c'est une peau de vache avec moi ma grand-mère. Quoi qu'il advienne, les liens de parenté sont immodifiables !

Clairement, que faut-il faire pour mettre un stop à la volonté cannibale du comptable mandaté par le Trésor , références législatives à l'appui ( pour le comptable et ma banque ) ?

Quelles démarches entreprendre ?

Les opinions des grands gurus du site sont pour moi des pépites d'or :)

Re: ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 27 Jan 2016, 18:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous avez la possibilité de présenter au trésor publique une contestation relative à l'existence de l'obligation de payer la somme réclamée. Vous devez alors écrire au comptable du Trésor.
Aussi vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Cordialement,

Re: ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Avatar de l’utilisateur

Messagepar KRYNIOK » 27 Jan 2016, 22:17
Membre depuis 27 Jan 2016, 15:28

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour l'avis :)

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.