Arrêt pension alimentaire enfant travaille

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Arrêt pension alimentaire enfant travaille

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Messagepar admv59 » 22 Mai 2016, 10:46
Membre depuis 22 Mai 2016, 10:34

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, Le jugement du divorce précise que la pension alimentaire n'est plus due, dès lors que l'enfant perçoit un revenu au moins égal à la moitié du SMIC. L'enfant en question est dans cette situation depuis plusieurs mois. Comment devons-nous effectuer la demande d'arrêt de versement (quels justificatifs à joindre ?) Peut-il y avoir une rétroactivité ?
Je vous remercie par avance.

Re: Arrêt pension alimentaire enfant travaille

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Mai 2016, 17:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Vous devez faire une requête auprès du JAF. Il faut joindre a votre demande les justificatifs de la situation de votre enfant (contrat du travail etc)
En principe ce nouveau jugement n' a pas d'effet rétroactif.
Cordialement,

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