acte liquidatif suite à jugement - calcule de la taxe de partage

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

acte liquidatif suite à jugement - calcule de la taxe de partage

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fleur9441 » 23 Mar 2016, 13:48
Membre depuis 23 Mar 2016, 13:38

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

mon divorce a été prononcé début mars, n ayant toujours par reçu l'exemplaire signé je me suis renseigné et j'ai appris qu'il avait été transmis aux impôts pour enregistrement de l'acte liquidatif. en effet dans le jugement nous avons un passif chiffré et un actif no chiffré. Tout le partage c'est fait à l'amiable meuble voiture crédit et mon ex mari a repris la maison seul sans contre partie financière et à refait un prêt a son seul nom. Comme nous venions de la faire construire nous avion encore quasiment rien remboursé. Est ce qu on va devoir payer une taxe ? si oui de combien sera telle environ ?
passif : prêt immobilier 40350e
prêt immobilier 106350e
prêt sous sein privé 5000e

actif
bien immobilier
mobilier usage
et deux véhicule

J'ai repris tous les prêts et lui la maison et la voiture chacun une.

Merci de votre réponse

Re: acte liquidatif suite à jugement - calcule de la taxe de partage

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 24 Mar 2016, 17:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez prendre contact avec un notaire afin de vous faire le calcul de la taxe a payer.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.