Acte de notoriété établi trop rapidement.

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Acte de notoriété établi trop rapidement.

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Messagepar DOMI69 » 06 Mar 2016, 14:17
Membre depuis 06 Mar 2016, 11:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
nous avons été retrouvé par un généalogiste concernant la succession d'un grand oncle. le notaire de nos petites cousines cohéritières nous a présenté le projet de déclaration de succession qui mentionne l'établissement d'un acte de notoriété avant que nous ayons été retrouvé pour cette succession , sur cet acte de notoriété figure uniquement nos petites cousines (puisque l'on était recherché) , le notaire a donc fait un 2eme acte de notoriété "rectificatif" pour nous intégrer dans la succession .
Hors De "grosses" assurances vie (je passe sur le reste : véhicule et mobilier) ont été retiré par nos petites cousines avec le premier acte de notoriété (Assurances Vie. déclarées et visibles sur le projet de déclaration de succession car des primes ont été versé après 70 ans)
la question qui se pose : le notaire n'aurait t' il pas commis une faute en établissant un acte de notoriété avant d'avoir la réponse du généalogiste (puisque qu'il l'a établi pendant les recherches) d'autre part nos petites cousines n'auraient t' elles pas fait un faux éventuellement un recel d'héritage en signant ce premier acte de notoriété et en sachant qu'elles avaient probablement de la famille (elles nous ont avoué que leur mère leur avait indiqué avoir certainement de la famille sur lyon car elle avait un demi-frère qu'elle n'avait jamais revu)
Je précise aussi que nous ne connaissons pas les clauses bénéficiaires de ces contrats d'assurance vie mais seulement les montants "importants" car indiqués sur le projet.
Je sais aussi qu'elles faisaient du harcèlement auprès du notaire et qu'elles lui demandait sans cesse de faire cesser les recherches du généalogiste en arrivant fréquemment à l'étude sans rendez-vous.
Quels pourraient être aujourd'hui nos recours ? ne sachant pas vers qui me tourner !
Par avance un grand Merci.

Re: Acte de notoriété établi trop rapidement.

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2016, 16:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez engager la responsabilité du notaire sur le fondement de l'article 1382 de code civil. Concernant vos cohéritiers vous pouvez les attaquer devant le TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

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