Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fugen » 04 Juil 2016, 17:15
Membre depuis 29 Juin 2016, 09:33

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour
J'ai une ordonnance de non-conciliation stipulant que mon ex mari occupe à titre onéreux un local dont nous sommes propriétaires.
Un avocat me dit que ce document suffit pour déduire les sommes dues au moment de la vente.
Un notaire me dit que ce doit être stipulé dans le jugement du divorce ce qu'a oublié d'indiquer le greffier...
Que faire?

Re: Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 05 Juil 2016, 16:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Il faut demande a votre avocat de faire les démarches nécessaires auprès de TGI afin de rectifier cet oubli.
Cordialement

Re: Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fugen » 05 Juil 2016, 17:41
Membre depuis 29 Juin 2016, 09:33

Nouveau membre 6 Messages


Mon avocate qui s'est occupé du divorce m'a répondu que l'ordonnance de non -conciliation suffit et que si je veux faire appel à elle pour la suite c'est 250 euros de l'heure.
Puis je exiger qu'elle face cette démarche sans me facturer à nouveau?

Re: Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fugen » 06 Juil 2016, 14:26
Membre depuis 29 Juin 2016, 09:33

Nouveau membre 6 Messages


Voici ce qu'elle me répète aujourd'hui:
"Après le divorce, il n’y a rien à préciser, la jouissance est de droit à titre onéreux."
Après lui avoir envoyé ce message:


D'après le notaire et un avocat conseil, l'occupation des lieux (notre local dont nous sommes copropriétaires) par mon ex mari à titre onéreux aurait du être notifiée par le greffier
dans l'acte de divorce, et je dois demander à mon avocat de faire les démarches nécessaires auprès de TGI afin de rectifier cet oubli.
Pouvez vous faire cette démarche? ou vers qui puis je me retourner sachant qu'à présent je n'ai plus les ressources nécessaires
pour payer des frais d'avocat et qu'il s'agit visiblement d'une erreur dont je ne suis aucunement responsable? Mon ex mari occupe toujours les lieux sans verser quoi que ce soit depuis juillet 2012.
L’ordonnance de non conciliation avait bien fixé une jouissance à titre onéreux du local.

Re: Acte de divorce: Comment rectifier l'oubli du greffier?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fugen » 11 Juil 2016, 08:21
Membre depuis 29 Juin 2016, 09:33

Nouveau membre 6 Messages


Est ce que je peux adresser une lettre au greffier directement?
Dois je changer de notaire et en trouver un qui accepterait les conditions décrites par l'avocate?

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot], MSNbot Media et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.
cron