Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif

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Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif

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Messagepar Gisele82 » 05 Juin 2016, 19:22
Membre depuis 05 Juin 2016, 19:18

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

- Dans notre résidence, les terrasses sont qualifiées de partie commune à jouissance exclusive. Le règlement de copropriété précise : « constitue des parties privatives les revêtements au-dessus de la couche d’étanchéité des terrasses (art 10) ».

- A la suite de désordres affectant l’étanchéité des terrasses de notre immeuble, le tribunal à condamner la société, qui a réalisé les travaux d’étanchéité, à verser une indemnité aux copropriétaires au titre de la réfection des désordres.

- Dans ce contexte particulier de malfaçons, à qui incombent la dépose des revêtements de sols existants et la pose de nouveaux revêtements pour revenir à la situation initiale?

Je vous remercie

Re: Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Juin 2016, 18:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12844 Messages


Bonjour,
En principe incombe a tous les copropriétaires puisqu'il s'agit d'une partie commune.
Cordialement,

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